Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sodae-menager.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l'utilisateur emportent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Présentation et éditeur du site

Le Site sodae-menager.fr est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits électroménager (gros électroménager, petit électroménager et accessoires associés) à destination des particuliers.

Le Site est édité par :

Nom et prénom : Cyril Berthou
Numéro SIRET : 353 326 754 00069
Adresse du siège de l'activité : ZI La Palud, 83370 Fréjus, France
Téléphone : +33 7 80 95 42 52
Directeur de la publication : Cyril Berthou

(À compléter si applicable : statut juridique exact — entreprise individuelle, micro-entreprise, EURL, etc. —, numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti, adresse e-mail de contact, et numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers le cas échéant.)

L'activité du Site est soumise à la réglementation applicable à la vente à distance, notamment aux dispositions du Code de la consommation relatives à l'information précontractuelle, à la conclusion et à l'exécution des contrats à distance.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société :

Shopify International Limited
Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : https://www.shopify.com

Shopify International Limited fournit l'infrastructure technique permettant la mise en ligne, le stockage et l'accessibilité du Site, ainsi que la plateforme de gestion des commandes et des paiements en ligne. Pour toute question relative au fonctionnement technique du Site ou pour signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur celui-ci, l'hébergeur peut être contacté via les coordonnées ci-dessus, en complément de l'éditeur du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur pourra suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment à des fins de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site — textes, descriptifs de produits, images, photographies, logos, chartes graphiques, icônes, vidéos, ainsi que la structure et l'arborescence générale du Site — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site ou de ses partenaires et fournisseurs. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf mention contraire expresse.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits cités sur le Site, y compris ceux des fabricants d'électroménager référencés, sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose des droits suivants concernant les données personnelles le concernant : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données.

Les données personnelles collectées sur le Site (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives aux commandes et à la facturation) sont traitées dans le cadre :

de la gestion et du suivi des commandes ainsi que de la relation client ;
de la facturation et, le cas échéant, de la lutte contre la fraude ;
de l'envoi de communications commerciales, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Ces données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des durées de conservation légales applicables en matière commerciale et comptable.

Les données peuvent être transmises à des tiers strictement nécessaires à l'exécution du contrat (prestataire d'hébergement Shopify, prestataires de paiement en ligne, transporteurs et services de livraison), lesquels sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du Site au numéro indiqué à l'article 1 des présentes mentions légales. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

(Il est vivement recommandé d'ajouter une page « Politique de confidentialité » distincte et plus détaillée, ainsi qu'une adresse e-mail dédiée aux demandes relatives aux données personnelles.)

6. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés notamment pour :

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L'utilisateur est informé qu'il peut, à tout moment, s'opposer au dépôt de ces cookies ou les supprimer en configurant les paramètres de son navigateur internet. Ce refus est toutefois susceptible d'altérer certaines fonctionnalités du Site.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, notamment les descriptifs, prix et disponibilités des produits électroménager proposés à la vente. Il ne peut toutefois garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur de ces informations.

L'éditeur décline toute responsabilité :

pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du Site, quelle qu'en soit la cause ;
pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
pour toute intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet édités par des tiers. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou aux conséquences de leur utilisation.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige avec l'éditeur, recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Document généré à titre indicatif. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit ou un expert-comptable afin de vérifier qu'il correspond exactement à votre statut juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société, etc.) et à votre situation fiscale (assujettissement à la TVA notamment).